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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02334
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. C... A..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51001
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U] [M] et la société GCC, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50758
8 juin 2021
8 juin 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [K], les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [V] [H], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00390
30 mars 2021
30 mars 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. B... G..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00537
30 mars 2021
30 mars 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. Q... H..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d5c
5 septembre 2007
5 septembre 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
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6137269dcd580146774270cf
8 mars 2006
8 mars 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50742
9 juin 2026
9 juin 2026
N° V 25-86.805 F N° 50742 AL19 9 JUIN 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50577
12 mai 2026
12 mai 2026
N° N 25-80.151 F N° 50577 AL19 12 MAI 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50339
16 mars 2021
16 mars 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de Me Haas, avocat du syndicat CGT IME Val Paillon, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00008
23 avril 2007
23 avril 2007
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleChambre civile
65b20cafc4cf860008dff479
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une décision rendue le 20 OCTOBRE 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET Madame [D] [X] [C] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02155
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Furmon, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02347
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. J... G..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51139
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du comité social économique de la société Systra, partie civile, les observations de la SCP Boré, Salve
Source officiellecr
6137263dcd58014677424091
1 juin 2005
1 juin 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1d3
3 avril 2001
3 avril 2001
cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la Fondation de France, dont le siège est ..., 2 / de la société Immobilier Labrousse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01596
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [K], et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306848_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50744
9 juin 2026
9 juin 2026
N° H 25-84.424 F N° 50744 AL19 9 JUIN 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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