Vu l'appel interjeté le 24 janvier 2012 par la société Arcade Développement contre cette décision.

Maurice X..., 2 / Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie Samda-Groupama, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde

[K] [L] a interjeté appel de cette décision par courrier posté le 09 avril 2024 et reçu le 11 avril 2024 à la cour d'appel de Limoges.

social est 5, Place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 2 / de M.

Gérard, LA SOCIETE CONFORAMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui, pour publicité de nature à induire en erreur

Par un jugement du 17 février 2022, dont il est relevé appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes.

(Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence

Yavuz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 juillet 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

Il résulte de l'instruction que par la présente requête enregistrée le 28 janvier 2021, la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque a appelé à la cause la société Guy Laborde et ce, sans

, 64017 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section 1), au profit : 1 / de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile - section 1), au profit : 1 / de la compagnie Abeille assurances, société anonyme

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 décembre 2011), qu'alléguant une activité de consultation juridique illégale de la SAS Laborare

Vu la déclaration d'appel formée le 31 janvier 2025 par la société Valocime contre cette ordonnance.

A cette audience, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres DHAEZE-LABOUDIE et GARNERIE, avocats ont déposé leur dossier.

parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde