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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204729_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Asie Saint Lazare, représentée par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Genay et de la société Lazare investissements tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53716
15 mai 1997
15 mai 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 251 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 28731/95 LABATE
Source officiellecomm
613723a9cd5801467740c9ff
6 février 2001
6 février 2001
assurances, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1997 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Jean-Pierre Labat
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Lazare Y...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la requête et demande au juge des référés de mettre la clinique Labat et son assureur hors de cause.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300166
13 février 2013
13 février 2013
Z... et Mme A... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Labat, M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a3cbbf04ef7857bb0ae
8 avril 2025
8 avril 2025
, CONDAMNER la société HOTEL BRITANNIA PHILEAS LAZARE au paiement de la somme de 21,242€ au titre du vol subi par Madame [B], CONDAMNER la société HOTEL BRITANNIA PHILEAS LAZARE au paiement de 5000€ au
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238678
23 août 2006
23 août 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Roselaine A, épouse LAZARRE, demeurant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444721.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444760.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6b0366129746fdd69d5b
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans ses conclusions remises le 7 février 2025, la société Europe Saint Lazare demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105364_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Lazare, représentée par Me de Dieuleveult, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300191
12 février 2013
12 février 2013
Y... à payer à la SCI Saint-Lazare 75-7, à la société d'avocats Poulain de Saint Père, et à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760218
10 décembre 2012
10 décembre 2012
; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
Par avenant à ces conventions, la SAS SAINT LAZARE est venue aux droits de la SA Clinique François CHENIEUX.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 26 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lafarre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'unité de méthanisation et qu'elle achète à cette fin à la Sarl Labat assainissement vidange une partie des déchets collectés.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c44
20 mai 1997
20 mai 1997
Mokrane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Buffet Paris Saint-Lazare, société à
Source officiellePage 10 sur 428