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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc53
14 avril 2011
14 avril 2011
de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 06/ 2356 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 59230 ST AMAND LES EAUX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e649
19 septembre 2011
19 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Marie-Annick Yvonne Jacqueline Marguerite C...épouse Z
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