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369 résultats pour « LEGRAND Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00065_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A et en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, le préfet du Val-d'Oise, qui a procédé à un examen sérieux de la situation de M.

Source officielle

Page 10 sur 19

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Créations

LEGRAND, Valérie, Sophie, BERTO

SIREN 520815820Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/08/2026

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Radiations

LEGRAND, Valérie Anita

SIREN 853836419Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Radiations

ROULAND, Marie, Valérie, Sandra, LEGRAND

SIREN 753988880Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/02/2026

Voir →

Radiations

ZABAWINSKI, Valérie, Jocelyne, Patricia, LEGRAND

SIREN 809001639Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/01/2026

Voir →

Créations

DUBOIS, Stella, Valérie, Patricia, LEGRAND

SIREN 517436903Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

14/01/2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03134_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle et au préfet du Val-de-Marne. Fait à Nancy, le 15 janvier 2026 Le président de la 1ère chambre Signé : M. C...

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ef

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

N... épouse K..., 15°) Madame Lisolotte J..., 16°) Monsieur D..., 17°) Madame Solange H... épouse LEGRAND, 18°) Monsieur Aimé O..., 19°) Madame Jacqueline L... épouse O..., 20°) Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e11416be03751aa554

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

JAILLANT CORCOS, avocat plaidant pour le cabinet TRILLAT & associés INTIME SCI [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me HUYGHE, avoué Assistée de Me Chantal MILLIER LEGRAND

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02111_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Enfin, si l'administration soutient que les éoliennes viendront barrer une petite vallée sèche, dite vallée Baron, perpendiculaire à la vallée de l'Avre, il ne résulte pas de l'instruction que cet espace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515468_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

B..., représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601087_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01266_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/032738 du 20/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Corinne Valérie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d282c2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plaidant/postulant, vestiaire #E0839 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae0f25437b69df75b52

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le 20 Août 1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant, représenté par Me Olivier CHOURLIN, avicat au barreau de l'Ain et substitué par Me LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

la ville de Vervins, et estimait qu'ils ne permettaient pas d'apprécier l'impact visuel du projet sur les monuments situés dans cette vallée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2564abc2618d50e059d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SAS LABORDE C/ SCI AYPHASSORHO SCI MAITIA SARL [H] SELARL François LEGRAND

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Si cet ouvrage identifie la " vallée de la Selle " parmi les " paysages emblématiques " de cette entité paysagère, cette vallée ne fait pas l'objet d'une protection particulière. 5.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

S'agissant de la vallée de la Nièvre : 24.

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9041

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Paul H..., demeurant ... (14e), 2°) le syndicat des copropriétaires "Lerand Etang", dont l'immeuble est sis à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210632_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lengrand, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b4dbb40ec8318f31d87

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

: L'affaire a été débattue le 25 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère

Source officielle