AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00065_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A et en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, le préfet du Val-d'Oise, qui a procédé à un examen sérieux de la situation de M.
Source officiellePage 10 sur 19
LEGRAND, Valérie, Sophie, BERTO
25/08/2026
Voir →
LEGRAND, Valérie Anita
12/04/2026
Voir →
ROULAND, Marie, Valérie, Sandra, LEGRAND
05/02/2026
Voir →
ZABAWINSKI, Valérie, Jocelyne, Patricia, LEGRAND
20/01/2026
Voir →
DUBOIS, Stella, Valérie, Patricia, LEGRAND
14/01/2026
Voir →
Juge des référés
ORCA_25NC03134_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle et au préfet du Val-de-Marne. Fait à Nancy, le 15 janvier 2026 Le président de la 1ère chambre Signé : M. C...
Source officielle