Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600777_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
qu’il présente un parcours d’intégration exemplaire, maîtrisant parfaitement la langue française et ayant effectué sa scolarité en Guyane, participant activement à la vie économique de la ville de Kourou
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301715_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'intéressé est père de deux enfants, nés à Kourou en 2014 et 2015. Il a précédemment bénéficié d'une carte de résident et a créé une entreprise en 2019, Autocontrol Kourou.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201405_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D soutient que : - l'urgence est constituée dès lors qu'il réside à Kourou, que son lieu de travail est difficile d'accès, que cette mutation imposée l'affecte psychologiquement, qu'il va perdre en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a trois filles nées à Kourou en 2013, 2014 et 2017 de sa relation avec une Française, qui a établi une attestation justifiant de la réalité des liens entre les enfants et leur père. Enfin, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300153_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il établit, toutefois, la continuité de son séjour à compter de l'année 2006, date à laquelle il a été scolarisé à Kourou à l'âge de treize ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010051_20230207
7 février 2023
7 février 2023
2018, annulé la décision de refus de visa d'établissement en France opposée par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à Mme E et à Bradley Asael Aurélien C Kouhoul
Source officielle8ème chambre
DTA_2204254_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B E A, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1985 à Koutoum (Soudan), s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 20 février 2019.
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dfa
29 mars 1989
29 mars 1989
Christian X... et Mme Cécile Y... ont vécu en concubinage à Kourou (Guyane) du mois de février 1982 au mois d'avril 1983 ; qu'une enfant, prénommée Déborah, est née de leur union ; que le 18 avril 1983
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401313
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Ramjas X..., demeurant Centre Alkali B11, 97310 Kourou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613722decd58014677402823
26 mars 1997
26 mars 1997
Serge X..., demeurant route nationale PK 49, Savane Matiti, 97310 Kourou, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section agriculture), au profit de M
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600628_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
en Guyane de 1997 à 2011 et a acquis un certificat d’aptitude professionnelle et le permis poids lourd ; *il vit maritalement avec une conjointe de nationalité française avec laquelle il réside à Kourou
Source officielle5ème chambre
DTA_2302875_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Haïti puis a été scolarisé à l’âge de 16 ans en classe de CPPN (classe pré-professionnelle de niveau) correspondant à un niveau de 4ème et 3ème collège pour l’année scolaire 1977-1978 au collège de Kourou
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101192_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane l'a affecté au lycée polyvalent Elie Castor à Kourou ; 2°) d'enjoindre au recteur
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200028_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, à la commune de Macouria et à la trésorerie de Kourou. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023 Le président, Signé L.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007745675
8 mars 1989
8 mars 1989
ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a déclaré que Mme Y..., institutrice à Kourou
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501588_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., ressortissant brésilien, a été interpellé pour un excès de vitesse le 10 septembre 2025 sur la commune de Kourou alors qu’il conduisait son véhicule sur la RN1 en direction de Cayenne.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008239861
19 juin 2006
19 juin 2006
Cayenne, a rejeté sa requête tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle reste assujettie au titre des années 1998 et 1999 à raison d'immeubles sis à Cayenne et à Kourou
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil mais qu'il était représenté par Me Koffi KOUAKOU
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684905
2 mai 1980
2 mai 1980
SE LIVRAIT A LA PROSTITUTION, DANS L'AGGLOMERATION DE KOUROU, ET DES INCIDENTS QUI SE SONT PRODUITS, LA PRESENCE DE L'INTERESSEE ETAIT DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fb0
21 janvier 1999
21 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandra Y..., demeurant 56, cité Awaras, 97310 Kourou, en cassation
Source officiellePage 10 sur 29