A B, demeurant 9 boulevard des Coquibus à Evry-Courcouronnes (91000), représenté par Me Karasu, avocat au barreau de l'Essonne, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Le bail a été conclu pour lui permettre d’exercer tous commerce en particulier celui correspondant à son activité principale de restauration ou à des activités périphériques (karaoké depuis 1988), la cave

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2200975, et des pièces enregistrées le 2 août 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2200975, et des pièces enregistrées le 2 août 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Vienne

A B, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Karasu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter

solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } Communicated on 2 July 2019   SECOND SECTION Applications nos. 40198/11 and 47696/11 Remzi KARAKOÇ

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2300801 le 8 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel

A B, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii

C A, représenté par Me Karakus-Gursal, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Haute-Vienne en date du 20 septembre 2019 par laquelle il a rejeté sa demande

Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M. et Mme C, représentés A Me Deniz Karasu, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 du Tribunal