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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301225
14 octobre 2014
14 octobre 2014
conservation ou la création des boisements ; la tour d'Aygosi est en grande partie en ruine et n'est pas habitable ; par arrêté du 8 janvier 2004, faisant suite à une déclaration de travaux déposée le 27 juin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201748
7 octobre 2010
7 octobre 2010
faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205621_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, le contrat de cession du 6 juin 1983 ne revêt pas un caractère administratif. 8.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300590
19 mai 2016
19 mai 2016
qu'ayant constaté qu'il n'était pas démontré que la société SMG, entreprise de maçonnerie, avait les compétences techniques pour concevoir un ouvrage parfaitement étanche et relevé que les travaux de doublage
Source officielle1ère Chambre
634f956fb5afe5adfff289ec
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Plac'force, assurée auprès de la société l'Auxiliaire, était titulaire d'un lot doublage isolation dans le cadre de la construction d'un hôtel, à [Localité 2].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502608_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Doulat, - et les observations de Me Cans, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507539_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Doulat, - et les observations de Me Métier, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504082_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204337_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a demandé le 10 juin 2020 à bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108809_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Aldeguer représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Doulat, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101934_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - et les observations de M. C, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409877_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88c1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L’ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2023. L’affaire a été retenue à l’audience du 3 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2024.
Source officiellePPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e2f
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEURS: Monsieur [A] [B], [D] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [L] [R], [N] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Justine DOUBLAIT, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEURS: Madame
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39d7
25 mars 1991
25 mars 1991
, selon les énonciations des juges du fond, que le 18 décembre 1984 Mme Y... a été blessée, et le véhicule qu'elle conduisait endommagé, en tentant d'éviter un véhicule venant en sens inverse qui, doublant
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 13 mars 2024, soit jusqu'au 13 juin 2024 pour communiquer ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302453_20230810
10 août 2023
10 août 2023
juin 2022.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c2525cdc6046d472bc238
1 avril 2026
1 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 901 649 251 et a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds suspendus, doublage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310453
28 septembre 2022
28 septembre 2022
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme [O] [Y], 2°/ Mme [N] [Y], toutes deux domiciliées [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-19.991 contre l'arrêt rendu le 29 juin
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