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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c2aa8cdc6046d472c31b7
5 mai 2026
5 mai 2026
2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 5 juillet 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL [Y] ET CIE
Source officielle1ère chambre
6a0c2ab2cdc6046d472c3266
5 mai 2026
5 mai 2026
2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 7 juillet 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [H] [V]
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dcc
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Willi Helmut Y..., 2°/ Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8ème) , en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section B),
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f76
7 juin 1990
7 juin 1990
(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit de Mme X... Huguette, née Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90e
4 octobre 1994
4 octobre 1994
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A D épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle7ème chambre
DTA_2105912_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme C A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2206579_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510673_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour elle de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300846_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que SCP Robin Vernet, avocat de M.
Source officielleciv3
61372164cd580146773f3595
17 octobre 1990
17 octobre 1990
(Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3970
15 octobre 1991
15 octobre 1991
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f4282
23 mai 1991
23 mai 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marguerite X..., demeurant à Bram (Aude), ..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère, Mme Hélène Y..., veuve X..., décédée le 26 juillet
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5054
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Odent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50f6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efe42
5 juillet 1989
5 juillet 1989
par le maire de cette commune, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f029a
11 octobre 1989
11 octobre 1989
La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0657
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d86
21 février 1990
21 février 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société civile particulière
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee3
17 janvier 1990
17 janvier 1990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Lydia X..., deuemrant à Marseille (Bouches du Rhône), ..., La Rouvière, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet
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