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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51033
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N° M 25-82.887 F N° 51033 SB4 9 JUILLET 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Source officielleChambre de la Proximité
69d88987cdc6046d47ba8027
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DBV2-V-B7J-KAFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-25-0005 Ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Bernay
Source officielleciv1
61372325cd58014677406003
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Lin, Bessala X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Reine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ;
Source officiellesoc
613722edcd58014677403565
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Denis X..., demeurant résidence de Brotonne apt. 101, 27310 Saint-Ouen de Thouberville, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section commerce),
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51447
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 26 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en récidive et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51309
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[X] [O] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 437 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie, sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51312
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[D] [V] [N], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 440 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie, sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51310
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[W] [O] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 439 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie, sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50510
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2024, qui, pour outrages, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51658
26 novembre 2024
26 novembre 2024
[O] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols, vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51659
26 novembre 2024
26 novembre 2024
[O] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols, vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50164
10 février 2026
10 février 2026
[F] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 2025, qui, pour apologie publique d'actes de terrorisme aggravée en récidive, l'a
Source officielleTrib. de Commerce
69a66948cdc6046d4751e088
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01277
24 septembre 2024
24 septembre 2024
[R] [F] [Y] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 5 août 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51546
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y] [S], et les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01030
26 juin 2019
26 juin 2019
J... a été engagé le 23 février 2011 par l'association Bellac sur scène, gestionnaire du théâtre du cloître à Bellac, en qualité de directeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 juin 2014 ;
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6877eeb2fd93c2d1757f514e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 juin 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e06204c0caeeb991ea2
22 avril 2024
22 avril 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2821c3411ff34535894
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 14 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBDG EXPOSE DU LITIGE Par requête au greffe enregistrée le 18 janvier
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2861c3411ff34535957
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DES DÉBATS Audience publique du 03 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge, assistée de Marie-Anaïs
Source officiellePage 10 sur 53