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Le copropriétaire fait grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'il avait formées dans les huit [lire sept] premiers paragraphes figurant dans le dispositif de ses

La copropriétaire fait grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'elle a formées dans les huit premiers paragraphes figurant dans le dispositif de ses conclusions sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprate Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[D] ont formé le 5 juin 2023 un pourvoi provoqué éventuel, qui n'a lieu d'être examiné qu'en cas de pourvoi incident ou provoqué formé à l'encontre des chefs de dispositif écartant la responsabilité du

D..., [...], a formé le pourvoi n° G 19-23.244 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil départemental

O..., le supérieur, étaient informés de l'existence des formations dispensées par M.

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-18.456 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Métropolitaine d'entreprise

F..., épouse L..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-11.466 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-10.961 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Sur la demande formée par Madame [A] et Monsieur [L] tendant au paiement de dommages et intérêts - Juger que le régime de responsabilité des prestataires de services de paiement tel qu’issu des articles

demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société Julhes ; - déclarer la société Julhes Paris recevable et bien fondée en son appel en garantie; - dire et juger le contrat résolu aux torts

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

[W] [E], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 23-19.356 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la société Banque

RG 23/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5B7 [P] C/ Société SELARL [A] [X] Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation