Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle Rachel Luisa X..., - les conclusions de M.

Le jugement attaqué doit donc être infirmé de ce chef.

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5 juillet 2018 en un comité composé de   :   Ksenija Turkovic, présidente ,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke, juges

Après débats en audience publique le 18 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

L'action en contrefaçon initiée par la société ORNVI et Rafaela X... fait l'objet d'une instance qui a donné lieu à un arrêt de cette cour en date du 10 juillet 2002, suite à un jugement de première instance

In June 2007 the parties concluded a friendly settlement and the Court struck the case out of the list on 3   July   2007.

RG N : 15/ 00020-15/ 00024-15/ 0034 AFFAIRE : Mme Rachel Catherine Josette X..., M. Guy Y... Mme Josette Z...

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Vu le jugement rendu le 26 janvier 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, qui a : - prononcé sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Raffaelli Transports ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sony ayant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de

Rachel X...

, solidairement Madame Rachel B..., Monsieur Y...

Il convient de rappeler que cet article n'exige que de simples présomptions, le juge de l'autorisation n'étant pas le juge de l'impôt et n'ayant pas à rechercher si les infractions sont caractérisées.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa