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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
19 juin 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09288 APPELANTE Mademoiselle Jennifer
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer
Source officielleTrib. de Commerce
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69c03f77cdc6046d4792dc56
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69c043e0cdc6046d4793260d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil
Source officielleJ.L.D. - HO
66fc493e134fd24f9cc6a62d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 février 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [E] [T] né le 01 Avril 1985 à [Localité 2] représenté par Me Jennifer POLOCE, avocat
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Jennifer MSIKA, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 168000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff7
11 décembre 2012
11 décembre 2012
tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne du 17 juin 2011, enregistré sous le no 469 Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, du 06 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01962 assurée : Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00268 ----------------------- SARL RESTAURANT MARE E SOLE C/ Jennifer X... ---------------------- Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f0
3 avril 2006
3 avril 2006
Intimés, Marie Jeannic Z... et Maître Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL, ne se sont pas constitués.
Source officielleTrib. de Commerce
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 08/07/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame [D] [Q], représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
Source officielleChambre sociale
69d9e0f6cdc6046d47d99411
9 avril 2026
9 avril 2026
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer
Source officielleTrib. de Commerce
69c03fa4cdc6046d4792df69
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président
Source officielleTrib. de Commerce
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 06/01/2026 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e7908195
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...
Source officielleRéférés
6968f6a7cdc6046d4766f0a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Réputé contradictoire.
Source officielleRéférés
686611e5957d68b57534e3be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN. ORDONNANCE : - Réputé contradictoire.
Source officiellePage 10 sur 101