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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b9
15 mai 2014
15 mai 2014
.-98800 NOUMEA Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
22 mai 2002
Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc6f0cfe7ae188fe9f8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tendant à voir « juger que la société A la légion d'honneur n'est pas tenue au remboursement à la SCI de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères » condamné la société A la Légion d'honneur à payer
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623 - N° du dossier 14000493 assisté de Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A.WEBEN-J.NICOLE-I.ANDRIES-LAUDAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL COC ENVIRONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
né le 11 mai 1948 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité française ... 05110 LA SAULCE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean François PHILIP, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11081
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Vous avez maintenu votre refus de rendre compte à votre hiérarchie, y compris au Président de Dynelec Monsieur Jean-Jacques A..., des éléments demandés.
Source officielleChambre 4-5
6274bad62799a9057d5dce35
5 mai 2022
5 mai 2022
GSF JUPITER Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488547.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au lieu de mettre un terme rapidement à une accumulation de contre-vérités qui attentaient gravement à l'honneur et à la considération des personnes qu'elles visaient, l'animateur et les chroniqueurs ont
Source officielleService des référés
69739ae6cdc6046d476fe77c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS - #C2501 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Sur le PV de signification
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbb
15 avril 2025
15 avril 2025
PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e3c
3 décembre 2002
3 décembre 2002
; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites et des débats que le cuisinier de l'établissement avait, au mois d'avril 2000, avisé le prévenu qu'il avait vu dans le service de restauration le jeune
Source officielleRétention Administrative
6a1683a2cdc6046d471189b3
25 mai 2026
25 mai 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON susbtitué par Me LE MAREC avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a86
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C212312023003905 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maître Jean-philippe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
Réunion, saisie d'une plainte de M. B C dirigéec/Mme D A et la société KPMG Tartaroli
ECLI:FR:CECHR:2023:460684.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elles s'abstiennent, en toutes circonstances, d'agissements contraires à la probité, l'honneur et la dignité. / Elles doivent en conséquence s'attacher : () / 5° A ne jamais se trouver en situation de
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
6 mai 2013
Philippe B..., des attestations de témoins, une lettre du 15 février 2010 de M. B...et l'attestation d'une psychologue.
Source officielleChambre 4-5
5fca4736af6750a4d42a316f
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[B] [V], chef de l'entreprise Actemium qui fait partie du groupe Jean Graniou, et qui indique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 414, INTIMÉ Monsieur Thierry Jean-Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002466294
24 juin 1996
24 juin 1996
Ancien avocat au barreau de Paris, de nationalité française, il avait été défenseur de Philippe Pétain devant la Haute Cour de justice.
Source officiellePage 10 sur 22