Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 594/18 RG 16/03779 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

L'un a assigné à Jean-Michel X... les objectifs de marge sur vente suivants pour son secteur et pour l'exercice du 1er avril 2004 au 30 mars 2005 : - objectif de marge réseau hospitalier, calculé sur

Jeanne, demeurant chez Madame Z..., ... à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerciale), au profit

; Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Douai, en date du 14 décembre 1993, en ce qu'il a condamné Gilles X... à payer à Marc Preud'homme la somme de 300 000 francs

Jean-Marie B..., demeurant ... Vecchio, 7 / de M. Jean-Pierre J..., demeurant ... Vecchio, 8 / de M. Jean Alfred E..., demeurant ... Vecchio, 9 / de M.

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.147 - N° du dossier 20137118 Représentant : Me Jean-Marc FLORAND de la SCP FLORAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Roland G..., demeurant ..., 6 / de Mme Lydia J... épouse Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Anne-Marie K... épouse I..., demeurant ..., 8 / de M. H... Hors, demeurant ..., 9 / de M.

Jean-Marc G..., cariste, demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Denis X..., - Mme Anne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec

Jean-Marc C..., demeurant ..., 6°/ de M. François E..., demeurant ..., 7°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

X... a repris le fonds qu'il a cédé à un tiers le 17 juillet 1986, après avoir formé le 16 mars 1986 une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique concernant son fils Jean-François ;

demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Parc Kalliste, bâtiment B1, 10°/ de Monsieur Marcel Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bâtiment A 3, Les Logis de la Pastorale, 11°/ de Monsieur Jean-Marc

Jean-Marc X..., demeurant ..., résidence Laurence à Saint-Jean (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 février 2003 par la cour d'appel de VERSAILLES (5ème chambre B), sur appel d'un jugement rendu le 7 mai 2002 par le conseil de prud'hommes

EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean Marc X... ... 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE présent

En date du 29 octobre 2014, vous avez saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 1], et lors de l'audience qui s'est tenue le 19 décembre 2014, vous avez déclaré au conseil de prud'hommes et ce devant

En date du 29 octobre 2014, vous avez saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, et lors de l'audience qui s'est tenue le 19 décembre 2014, vous avez déclaré au conseil de prud'hommes et