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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Mais là encore ces témoignages ne permettent pas de constater que l'acquéreur savait que Monsieur Jean-Michel Y... était titulaire d'un bail.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f34e
2 juin 1999
2 juin 1999
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 1998, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
10 mai 2007
JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c00
11 juin 1998
11 juin 1998
Contestant être personnellement redevable d'une facture téléphonique, Monsieur Jean-Michel X... a régulièrement formé opposition à une ordonnance, rendue le 21 octobre 1994 par le Président du Tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01394
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... a informé Serge X... qu'il s'opposait au licenciement de Jean-Michel X... ; Qu'il indique, aux termes de cette même lettre, qu'il en informait Jean-Michel X... ; Que Jean-Michel X... n'apporte
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
12 avril 2005
Le 21 juin 2001, Jean-Michel C. a donné sa démission B compter du 31 aoft 2001, date de la fin de son préavis.
Source officiellecr
61372627cd580146774235cd
25 juin 2002
25 juin 2002
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
61372688cd5801467742653d
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 février 1995 qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
61372607cd5801467742266e
1 mars 2000
1 mars 2000
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juin 1999, qui, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
27 novembre 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 OCTOBRE 2008 ***** Attendu que Jean-Michel X... et Michèle Y... se sont mariés le 8 juillet 2000 à Maretz (Nord) sans contrat préalable ; qu'aucun enfant n'est issu
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd15
10 mars 2008
10 mars 2008
AXA FRANCE IARD C / Jean-Michel X...
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c9
23 mars 1995
23 mars 1995
Jean-Michel X..., demeurant ...
Source officiellecr
613725b9cd580146774200ee
7 mai 1998
7 mai 1998
Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...
Source officiellecr
61372646cd580146774244f8
6 avril 2004
6 avril 2004
"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre l'instruction menée contre X. des chefs d'entrave à la justice du fait d'un expert judiciaire ; "aux motifs qu'il n'est pas démontré que Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a385
5 mars 2008
5 mars 2008
Jean-Michel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbb9
20 septembre 1995
20 septembre 1995
le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 17 janvier 1995, qui, a notamment renvoyé René X..., Robert Y..., Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86055
3 mai 2002
3 mai 2002
Transports Jean-Michel X... pour le compte de la S.A Manufacture FRANCE de Pneumatiques MICHELIN de ROANNE à LAUDAU (ALLEMAGNE) a été détourné et volé, dans la nuit du 20 mai au 21 mai 1998, sur l'aire
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa15
8 mars 2012
8 mars 2012
de LYON Jean-Michel D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
Jean-Michel X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200346
28 février 2013
28 février 2013
Jean-Michel X... la somme de 200 euros à titre de complément d'indemnisation du préjudice physique, celle de 1 500 euros à titre de complément d'indemnisation du préjudice moral et celle de 200 euros à
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