Jean-Marie, - Y...

Jean-Marc, contre l'arrêt n° 618 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Charles, Marie Y..., demeurant avenue de la Mazure, La Barre de Semilly, Saint-Jean-les-Baisants (Manche), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonoyme Transports

notamment la société SOPREFA, la société Redland Granulats Nord, aux droits de laquelle vient la société financière Granulats, et la société Cantillana France, aux droits de laquelle vient la société Mauer

en la personne de son directeur général, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP MOREAU avec Maître KIEFFER JOLY pour liquidateur, avoués à la Cour, assistée de assistée de Maître Jean-Martin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

X... a été engagé le 16 avril 1973 en qualité de comptable par la société entreprise Jean Lefèbvre ; que muté le 29 janvier 2002 au sein de la société Entreprise Jean Lefebvre Sud Est, le salarié, après

représenté par de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué à l'audience par Me DUFRAIGNE, avocat.

Pascal Z..., mineur représenté par ses parents Jean-Louis Z... et Mme Doris Y..., 2°/ M.

- Condamné solidairement les époux [S] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Le Maguer & Rincazaux.  

formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000 qui, dans la procédure suivie contre Jean

Hubert, Luc, Pierre Y..., demeurant ... de Mazes, 34160 Teyran, 5°/ de Mme Marie-France Y..., épouse C..., demeurant ..., 6°/ de M.

26 Mai 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître MAZURE

Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

[C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.