[U] , agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT,

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

Le 29 MAI 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 11 décembre 2017, assisté de Martine MASSÉ

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kesse Bertine A, épouse B, demeurant ..., agissant au nom de ses enfants Ange Martial C

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Z] [T] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Martial

Jean-Luc K..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "HOA O... Z...

Martial X...), *22 août 2008 (par Me Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Martial X..., qui s'en rapporte à justice).

Le 19 mai 2016 Mme [Y] [M] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'Hérault afin de contester la situation de vie mariale retenue par la CAF .

Martial Y..., 2°/ à Mme Léa A..., veuve Y..., sous mandat de protection future de M.

, when not sitting in a court martial, carried out regular naval duties.

Martial, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de viol

Jean-Luc Henri Marcel X... C/ Mme Marie Josée Y... épouse X...

    The court martial was held on 28 May 1997.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2000), que les mineurs Martial X... et Ingrid

Jean-Paul XS..., à Mme Jeanne-Marie XY..., à M. Claude XO..., à M.

pas d'autres mariages prévus, mais acceptait en revanche de célébrer ces mariages entre deux mariages suivis de cérémonies religieuses " et ajoutant : " on savait que la consigne était d'éviter de les

Martial X...