n° 1 529 308, déposée le 5 avril 1978 en classe 1 et régulièrement renouvelée ; qu'ayant constaté que la société de droit néerlandais DMC International BV (société DMC) diffusait dans le magazine "Jardin

agricole (CMSA) en qualité de gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée "Top élagage", laquelle avait déclaré une activité "d'élagage, abattage d'arbres, débroussaillage, entretien de jardins

[S] [D], des torches enflammées qui illuminaient le jardin, pour mimer une scène de combat à l'épée ; qu'en retenant néanmoins que la faute qu'aurait commise Mme [G]-[B] en alimentant ces

A... s'était éteinte par cessation de l'enclave, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'acte de donation-partage du 15 novembre 1927 prévoyait l'établissement d'un chemin pour l'exploitation du jardin

[X] et la société Les Jardins de Mazarine aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 janvier 1992), que, faisant valoir qu'elle ne bénéficiait pas des dépenses d'entretien des cours et jardins

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Incitations du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Jardiniers

relative à la prise de contrôle de Jardins Pays de France par Unéal Participations

attenant et qu'ils sont bénéficiaires d'un bail emphytéotique consenti par le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 6] » sur une parcelle contigüe au jardin portant le numéro [Cadastre

[F] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des désordres affectant l'étanchéité du bac tampon, la canalisation extérieure d'évacuation des eaux, l'enrobé, l'escalier extérieur dans le jardin et

litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société les Jardins

[I] [P] a été poursuivi, notamment, pour avoir construit deux abris de jardin sans autorisation préalable. 3.

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société [K]-[Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Les Jardins

de défiscalisation, portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé « [Adresse 7] », implanté en zone de revitalisation rurale et réalisé par la société Les Jardins

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [G]-[H]-[I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [U]-[W]-[V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [N]-[Y]-[P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [R]-[F]-[K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins