Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.

Jacques, demeurant ... PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, absente, représentée par Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX. A... Pierrette, demeurant ...

Jacques X..., intimés, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives.

] [V], Notaire, domicilié [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [E] [R], JEAN-JACQUES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Jacques A... a effectivement dissimulé à M.

A.) 76 boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX représentée par Monsieur Jacques DANGUY des DESERTS, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Jacques X..., demeurant ..., M.

Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Delphine BOURGEON, vestiaire : 928 Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Jacques

son représentant légal en exercice représentée par Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocats au barreau de LYON Docteur [M] [J], domicilié [Adresse 12] représenté par Maître Jacques

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 11] (C.H.I.C.A.S) Caisse CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie GROSSO - Me Jacques

2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14554 APPELANTS SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de L'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Monsieur Jacques

anonyme COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques

Jean-Jacques, prévenus, II.

Yannick X... ne peut prétendre à aucun taux d'IPP en lien avec sa maladie professionnelle déclarée le 12/04/2013" ; AUX MOTIFS QUE l'expert Jacques Y... désigné avant dire droit par ordonnance du 22 février

B D, professeur d'éducation physique au lycée Jacques de Vaucanson à Tours, a été victime, le 1er décembre 2016, d'un accident lui ayant occasionné une instabilité articulaire du genou droit.

social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Sandrine BEZARD de la SCP VPNG, avocats au barreau de TOULOUSE Société CED FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jacques