Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour obtention indue de document administratif, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et qui

1984 ; "que de plus, le 20 mars 1985, Jacques Y... avait été inculpé de faux et usage de faux, faits prévus et réprimés par les articles 150 et 151 anciens du Code pénal ; "que, dans son arrêt du

Jacques, - Y...

Jacques, - Y...

Eric, partie civile, contre l'arrêt n° 869 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 23 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques Y..., des chefs de faux et usage, l'a débouté de ses

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bernard Y..., poursuivi pour abus de

Jacques - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois

Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

Denise, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de

à la foire de Colmar; qu'il est constant que sur ces 469 500 francs, Jacques Y... n'a réglé que 115 712 francs en conservant 353 788 francs, en sorte que les ACM ont dû faire un second paiement et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité d'importations réputées sans déclarations de marchandises

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

en écriture privée ; "aux motifs propres que "les délits de faux et usage ne sauraient résulter de la seule omission par le syndic, Jacques Y..., de l'indication dans le procès-verbal de l'assemblée

Jacques X..., Mme Y... et son fils M.