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185 résultats pour « Jacques CANNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426acc

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

G..., dirigé vers lui par Jacques H..., rien n'évoquait une affaire pénale : que, pour lui, il ne s'agissait que d'une affaire civile, en sorte que l'intention de poursuite n'était pas présente ni dans

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

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15 novembre 2017

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

: nous utilisons les véhicules de l'entreprise X..., étant souligné que je réside avec mes deux camarades polonais à B... dans une maison appartenant à M.

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CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

à Chamalières, le 15 novembre 1996, occasionné à Martine R..., épouse S..., des blessures involontaires qui ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que le Professeur Jacques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

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