MACIF (RCS de NIORT n° 781 452 511), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 14] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, S.A.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre les six premiers des chefs

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. B..., premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 novembre 2021, la SMACL, représentée par Me Stéphane Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la fixation d'un coefficient

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTILLES INGÉNIERIE BET A représentée par son gérant C/O Mme [D] [G] [Adresse 26] [Localité 20] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP MORTON & ASSOCIES

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société X...

Poulet-Odent, avocat de la société Cevede, de la société Jacmar, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Finamur, de la société CMCIC Lease, et l'avis de M.

Jacques, Pierre, Philippe et Paul Y..., M.

Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Edelis, de la SCP Thouin-Palatet Boucard

THOIZET, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD,

- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La

Jacques SCP N...- ANGEL Dossier no 08 / 00569 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER A... Daniel DEFAUT X...

composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD

[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [X] et associés, ès qualités, et l'avis de M.

Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007043991 APPELANTE SARL ESTIME ayant son siège : Zone Industrielle Secteur A - 8 Allée des Imprimeurs - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-jacques

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Jacques

Elle a été représentée devant la Cour par la société civile professionnelle (SCP) Thouin-Palat et Boucard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. 2.