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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300171
12 février 2013
12 février 2013
Jacques-Arnaud Y... et M.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecc2
1 mars 2000
1 mars 2000
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000
Source officiellecr
61372634cd58014677423c16
13 février 2002
13 février 2002
de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba58cdc6046d479b6695
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur
Source officiellecr
613724fecd5801467741a145
17 octobre 1988
17 octobre 1988
Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63ae5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63aee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b0a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c44629
21 janvier 1981
21 janvier 1981
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1714 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE BAIL CONSENTI PAR LE PROPRIETAIRE APPARENT DE LA CHOSE LOUEE EST OPPOSABLE AU VERITABLE PROPRIETAIRE, LORSQUE LE LOCATAIRE A TRAITE DE BONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
C/ Jacques Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02290
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Jacques Fernand X...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470269.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Les sociétés Parking Paixhans et Holding Metz Saint-Jacques ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, en premier lieu, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a formulé une demande de délivrance de licences PPS Coquille Saint-Jacques, Baie de Seine, Coquille Saint-Jacques Bande côtière, PPS Crustacés et Seiche, précisant à cet égard être en cours d'acquisition
Source officiellecomm
6137214ccd580146773f29fc
22 janvier 1991
22 janvier 1991
qui devait être examiné lors d'une assemblée générale de cette dernière prévue pour le 28 juin 1982, chacune des sociétés contractantes s'engageait à ne pas vendre avant cette assemblée les actions Jacques
Source officiellecr
COLMARc/André Y
6137254acd5801467741c80e
4 septembre 1991
4 septembre 1991
au renvoi devant une autre juridiction d'une part, de la procédure suivie devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, contre André Y... du chef de fraudes fiscales et dans laquelle Jacques
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9f4
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Jean-Jacques Z..., demeurant bâtiment E, résidence Flotte à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fe
19 juin 2007
19 juin 2007
Par déclaration du 11 mai 2006, Monsieur Jacques X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf3c
17 avril 1991
17 avril 1991
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 mars 1990, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à une amende de 100 000 francs pour recel de vol et a prononcé
Source officiellecr
61372648cd580146774245b7
12 juin 2003
12 juin 2003
Constitution et 113- 2 du Code de procédure pénale, pour procéder dans le cadre de l'information ouverte sur les conditions de passation des marchés publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques
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