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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
23 novembre 2017
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [
Source officielleChambre 3-3
6528ded4aaebb88318fda362
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [C] [S] [O] [E] [G] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201030
26 mai 2011
26 mai 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes, l'EARL Louis Magnin
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee282
23 mars 1988
23 mars 1988
Magnan, rapporteur, MM. A..., C..., D..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001765_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Magnac-Bourg sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.
Source officielle1re Chambre B
615e0cf9c25a97f0381f4b4c
5 février 2015
5 février 2015
APPELANT Monsieur [W] [K] [I] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208154_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la société Castel et Fromaget la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] C/ [Z] [X] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielle2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
3 avril 2014
FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 161 Rôle N° 12/09376 SARL EUROPAFROM NORMANDY C/ SARL EUPRAL Grosse délivrée le : à : BADIE MAGNAN
Source officielle1re Chambre B
6162ec266c9bddc8258475cd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
B ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/623 Rôle N° 10/22632 [P] [F] [Y] C/ [R] [H] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officielleChambre 1-7
6a1fc128cdc6046d47ea483f
2 juin 2026
2 juin 2026
ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
69d9e45ccdc6046d47d9d467
10 avril 2026
10 avril 2026
01874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMIC Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301791_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Magnac-Bourg présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre 1-4
69d8a3ffcdc6046d47bd561e
9 avril 2026
9 avril 2026
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulatn au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306317_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Liber Magnan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielle8e Chambre A
615e0dffc25a97f0381f513a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
13596 SARL COBIS MARKET C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE Etablissement EUROMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN SCP MAGNAN
Source officielleChambre 1-2
662209619ce142000838966d
18 avril 2024
18 avril 2024
MRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleChambre 2-4
6312eefe2e6a8e4f13ca618d
31 août 2022
31 août 2022
JFAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BLANC Me Sandra JUSTON Me Sabrina SETTEMBRE Me Joseph MAGNAN Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 10 sur 174