N° RG 26/04169 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5I6 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI

les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Vu les décisions d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du préfet de l'Isère

opposé par le maire de Saint-Romain-de-Jalionas à sa demande de copie des documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de construire : 1) le courrier que la préfecture de l'Isère

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 décembre 2018) et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de l'Isère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir de l'Isère

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.

relative à une saisine de l’Association des usagers de l’eau de Saint Martin d’Uriage (Isère) à l’encontre des pratiques de la SA Compagnie générale des eaux-Vivendi

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère

[O] [B] a été condamné pour avoir réalisé diverses constructions en violation des dispositions du code de l'urbanisme sur des parcelles de la commune de [Localité 1] (Isère). 3.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

pourvoi n° F 24-12.337 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

pour avoir prêté son concours à la commission de faits d'escroquerie consistant dans le fait, pour des ressortissants algériens, d'avoir indûment obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

N° RG 26/03185 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3V2 Nom du ressortissant : [B] PREFET [E] L'ISERE PROCUREUR [E] LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFET [E] L'ISERE COUR D'APPEL [E] LYON JURIDICTION

RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P256 CPAM DE L'ISERE C/ Société BERNARD TRUCKS APPEL D'UNE

N° RG 26/03995 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47P Nom du ressortissant : [Q] [C] [C] C/ [J] [P]'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026

Limited, font ressortir qu'elles entretiennent des relations commerciales avec Card Channel Ltd (pièces n° 6-1 à 6-6) et que lorsqu'il y a flux de marchandises, celles-ci partent du département de l'Isère

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

.., 2°) Mme Thomas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère