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1 557 résultats pour « Isabelle ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea89c

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Décision du 17 Juin 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° 13/3989122 DÉCLARANTE AU RECOURS Société CENTRAL OPTICS GMBH, Société à responsabilité limitée de droit allemand

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Selon l'attestation de la caisse de retraite allemande, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf27

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Localité 5], Allemagne né le 03 Juin 1956 à [Localité 10] Représenté par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 INTIMEES S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré de la cour composée de - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Deborah BOHEE,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000049709

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

A cet égard, il renvoie à plusieurs déclarations publiques de particuliers et d'organisations non-gouvernementales en Allemagne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200120

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Schloss [Localité 4] AG, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb882fcdc6046d4763ccfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00358 SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION N° RG : 2025P00359 DEBITEUR SARLU JL ISABELLE DISTRIBUTION [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003263708

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Ce comportement ritualisé du requérant constituait, d’après lui, un jamais vu dans l’histoire récente de la justice allemande.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a9d39005566a2f16fd8785

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le 19 juillet 2024 une demande de reprise en charge de [J] [I] a été formée auprès des autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 INTIMES : Monsieur [W] [S] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (Allemagne) Demeurant [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Représenté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC003639707

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

La Convention s’adressait en effet uniquement à la République fédérale d’Allemagne et ne liait ni ses organes ni ses cours et tribunaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1326 Procédure 2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007696035

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête enregistrée le 22 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant en République Fédérale d'Allemagne, Secteur Postal 69 534 à Baden-Baden

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS SERENITY RENT Immatriculée sous le numéro 900 467 952, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379db89477fe04f5cc63c0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CHAMBRE 2 A N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3Y7 Minute n° : 193/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [C] [M] de nationalité allemande

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2203558-2355357

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Allemagne (n o 11364/03) Le requérant, Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963 et qui, lors du dépôt de sa requête,   résidait à Mönchengladbach (Allemagne).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e98c4cf860008dff564

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

KG Société de droit allemand, Immatriculée au registre du commerce du Tribunal d'instance de Munich sous le numéro HRA 110625 Agissant poursuites et diligences de son associé personnellement responsable

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD001813602

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Allemagne, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40a37cdc6046d4728e7f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291ee4b5292aaa65f7ef

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La seule affirmation non étayée d’éléments probants que les administrateurs objets du litige sont assujettis à la sécurité sociale allemande est inopérante.

Source officielle