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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239516

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Ibrahima A, demeurant B ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037795

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Ibrahima X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165529

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Ibrahima X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34cd

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Ibrahim X..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202547_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

signataire de l'acte ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce que le préfet a considéré qu'il est dirigeant de la société nommée " B Ibrahima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01382_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, sous le n° 25MA01382, Mme B... épouse C..., représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600013_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2026, la CADEMA, représenté par la Selarl Toinette et Saïd Ibrabim, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302168_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A, se disant Ibrahima Camara, représenté par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802242

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Ibrahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b35

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Ibrahim X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Le scooter on m'a dit que c'était le frère à Braham (Ibrahim) qui leur aurait roulé dessus à scooter).

Source officielle
CC

cr

été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Ibrahim, veuve E...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205934

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Salah Ibrahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004290498

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

By the same letter the applicants’ representatives informed the Court also that the applicant Hatice Soy had died on 22 November 2000 and that her heirs İbrahim Soy, Veli Soy, Mustafa Soy, Ali Soy, İlyas

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315838

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Ibrahima A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007957667

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Ibrahima X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200387_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Ibrahima

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108006_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Toutefois, elle a, le 6 septembre 2020, donné naissance à l'enfant du couple, Ibrahima, né avec une sténose valvulaire pulmonaire associée à une communication intraventriculaire musculaire restrictive

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138182

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Ibrahima A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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