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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301034
21 octobre 2008
21 octobre 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu que le document technique unifié (DTU) imposant des plaques hydrofugées
Source officielle1ère chambre
DTA_1800400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elles critiquent aussi l'indicateur hydrologique fixé pour cette réserve, fondé sur la hauteur du niveau du Crêpé au pont de la route départementale D 262 en faisant valoir un constat réalisé en période
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
incidences significatives sur des sites classés Natura 2000 ; - les mesures d'adaptation pouvant être prises par le préfet au titre de l'article 5 de l'arrêté contesté, en fonction des circonstances hydrologiques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f419c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1.Selon devis du 21 juin 2017, Monsieur [D] [V] a confié à la société [Adresse 4] (CAH) des travaux de nettoyage, d'hydrofugation et d'isolation de la couverture
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le terrain de Mme [E] présente un risque d'effondrement ou d'affaissement du terrain compte tenu, notamment, de la nature du sol ; - Analyser la composition des sols et de leurs caractéristiques hydrologiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2018, une demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) pour des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole sur le périmètre d'application comprenant la ressource en eau du sous-bassin hydrologique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
incidences significatives sur des sites classés Natura 2000 ; - les mesures d'adaptation pouvant être prises par le préfet au titre de l'article 5 de l'arrêté contesté, en fonction des circonstances hydrologiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100769_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
dérivation des eaux et la détermination des périmètres de protection ne présentent pas un caractère d'utilité publique ; - dès lors qu'il ne ressort pas de l'arrêté contesté que les conditions hydrologiques
Source officielle4ème chambre
DTA_2300568_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La conception des réserves doit permettre, sous réserve de faisabilité technique, de maximiser à terme le volume stockable par site, afin d'anticiper la compensation de l'évolution de l'hydrologie naturelle
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c120
12 mars 1990
12 mars 1990
déclaré X... coupable du délit de recel d'un secret de fabrique, l'a déclaré coupable du délit de recel de vol ; " aux motifs que si les éléments de l'invention mise en point par la société Hydroponique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ". 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310086
18 février 2016
18 février 2016
dans les sols et sous-sols remaniés et modifiés par les travaux réalisés en 2006, un biotope remarquable de régénération, ou de conquête végétale, et sans doute animal ; que les caractéristiques hydrologiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
les documents relatifs aux ouvrages permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de leur configuration exacte, de leur fondation, de leurs ouvrages annexes, de leur environnement hydrologique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Lorsque les conditions hydrologiques et hydrogéologiques permettent d'assurer efficacement la préservation de la qualité de l'eau par des mesures de protection limitées au voisinage immédiat du captage
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61af
6 septembre 2022
6 septembre 2022
chargé des travaux d'aménagement des espaces verts d'une propriété, appartenant aux époux [N], qui surplombe sa propre propriété, située à Landunvez (29), la société REAGIH, chargée d'une étude hydrologique
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007815920
8 novembre 1991
8 novembre 1991
l'appellation ; que l'aire de production précisée par le décret attaqué ne retient que des laits provenant d'une région homogène en ce qui concerne les caractéristiques géographiques, géologiques, hydrologiques
Source officielleAvis
CADA:20170504
23 mars 2017
23 mars 2017
Au regard de ce qui précède, la commission émet un avis favorable, sous les réserves rappelées, à la communication à la société EUROFINS HYDROLOGIE OUEST des documents visés aux points 1), 3), 8) et 9)
Source officielleAvis
CADA:20170477
23 mars 2017
23 mars 2017
Au regard de ce qui précède, la commission émet un avis favorable, sous les réserves rappelées, à la communication à la société EUROFINS HYDROLOGIE OUEST des documents visés aux points 1) à 3), 8) et 9
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007877969
24 janvier 1996
24 janvier 1996
avril 1958 portant fixation des cadres et du statut des officiers du corps des professeurs de la marine marchande ; que cet article 17 prévoyait, à titre transitoire, le recrutement des professeurs d'hydrologie
Source officiellePage 10 sur 71
EUROFINS NDSC HYDROLOGIE FRANCE
07/07/2026
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EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE HOLDING
07/07/2026
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EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST
05/07/2026
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EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST
02/07/2026
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EUROFINS IPL HYDROLOGIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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