pourrait se traduire par une diminution de la rémunération précédente établie sur la base de 40 heures englobant les pauses, et que le maintien du salaire serait réalisé par l'adjonction au salaire horaire

effectivement réalisés par le salarié ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié produisait aux débats pour les années 2015 à 2017, un décompte fondé sur une amplitude horaire

Y..., a été licenciée par lettre du 12 août 1990 pour avoir refusé la modification de ses horaires et temps de travail ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il est soutenu par le mémoire

directeur des ressources humaines, est poursuivi pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement pour s'être abstenu de consulter ce comité sur la modification intervenue concernant les horaires

de travail qui se situaient de 10 h 30 à 15 h et de 17 h 30 à 21 h (horaires approximatifs suivant l'état de santé de Monsieur A...)" ; qu'il résultait des termes clairs et précis de cette attestation

2007 intitulé ''horaires de travail'' prévoyait que ''le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de 60,67 heures par mois (14 heures par semaine) d'après des horaires déterminés

finance fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, 1 / qu'un demandeur ne peut prétendre au SMIC que s'il est soumis à un horaire

X... s'était conformé strictement à ses horaires le 19 juillet 1993 en se présentant à 7 heures 30 dans l'entreprise pour écarter la faute du salarié, la cour d'appel a dénaturé la fiche d'horaire de l'entreprise

convention collective précise : "Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 de la convention collective "ouvriers" s'appliquent aux heures effectuées exceptionnellement dans les services dont l'horaire

Madame [Z]-[M] à qui il appartient de justifier des horaires de travail de la salariée et de la répartition de son temps de travail dans la semaine ne produit aucun élément permettant de déterminer l'horaire

, mais qui n'apportent pas d'élément sur l'amplitude horaire effectuée, pas plus que les horaires auxquels les mails ont été échangés et qu'il n'amenait pas d'éléments suffisants pour justifier de la réalité

de travail déterminés en dehors des horaires d'ouverture et de fermeture du magasin" ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à justifier les horaires de travail effectivement réalisés par chacun

de 11 euros pour les heures d'assistance proprement dites et le taux horaire d'une employée de maison pour les heures de présence soit 4,63 euros ; pour la période du 4 octobre 1999 au 18 février 2001

l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de rappel de primes alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise précise que la base de calcul de la prime d'ancienneté sera "les taux horaires

L. 212-1 par décrets et accords collectifs et qu'une durée équivalente à celle-ci peut être fixée ; que de telles dérogations, ayant été admises dans le secteur de l'hôtellerie, la fixation d'un horaire

englobant notamment "les heures supplémentaires occasionnelles" ; que son bulletin de paie du mois de novembre 2000 portait mention d'une durée de travail mensuelle de 166,83 heures, correspondant à l'horaire

a pris acte, alors que l'intéressée était en congés payés du 1er au 7 décembre 1984, de la démission de la salariée aux motifs que cette dernière avait refusé, d'une part, d'exécuter les nouveaux horaires

9 novembre 1999) que Mme X... a été engagée le 28 avril 1997, en qualité de vendeuse, par la société Les Galeries, suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé sur la base d'un horaire