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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd61cdc6046d472879e4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008835 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd81cdc6046d47287baa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008837 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfda6cdc6046d47287dad

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008843 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdb7cdc6046d47287ecf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008845 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdc9cdc6046d47287faf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008852 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfddacdc6046d472880c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008854 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdedcdc6046d472881d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008856 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdfecdc6046d472882c6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008860 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe0fcdc6046d4728840f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008864 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe21cdc6046d472884f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008868 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe3fcdc6046d472886cc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008870 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TCOM

Procédures Collectives

6a196a33cdc6046d475a79a0

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007602 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314119_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Homani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245276

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ATOUT COEUR HOLANDE (ATCH), - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91393

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Le 2 juillet 2009, la SAS HOMACO GROUPE lui a notifié une mise à pied conservatoire.

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CC

comm

613720a2cd580146773ecbb9

Cassation

15 juillet 1987

15 juillet 1987

Holland aurait accueilli la société IMC dans son stand d'exposition et de ce que la société IMC aurait utilisé le sigle de la société X...

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474848.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Vae Homini Injusto (VHI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d’une part, des cotisations d’impôt sur les

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, Mme Hofmann n’apporte pas d’éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91029

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 22-20.447 Demandeur : la société Agrico Holland BV et autre Défendeur : Exploitation Agricole Chatin Bertrand et autre

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CC

comm

6137230bcd58014677404ba1

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1801 D du 8 juillet 1997 présentée par : 1°/ la société New Holland

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