Rôle N° 16/06290 [M] [W] C/ Société NOURAH LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS avocat au barreau de GRASSE Me Albert HINI

Rôle N° 15/03536 [U] [V] C/ CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI

C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI

intimée, citée à personne le 16. 01. 2008, comparante, assistée de Maître PEIS- HITIER, avocat au barreau de BRIVE II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président :

2014)123 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre Turquie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 2036/04 HAMŞIOĞLU 19/02/2008 19/05/2008 26291/05 HIDIR

A B, ressortissant turc, né le 10 avril 1971 à Hinis en Turquie, entré en France le 25 décembre 2004 selon ses déclarations, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Attendu qu'à la suite du cambriolage commis le 17 mars 2006 au domicile de monsieur Z... ...au Bouscat, où il était dérobé après effraction de la fenêtre du salon divers objets de valeur dont du matériel hifi

et lui faire, notamment, défense de "recevoir, rencontrer ou entrer en relation, de quelque façon que ce soit, avec les autres personnes mises en examen dans la procédure (Pierre X..., Jean Juventin, Hiti

B une ceinture, une chaîne-hifi, un radiateur électrique et un ordinateur, l'ensemble de ces biens étant conservé au vestiaire de l'établissement. Par la présente requête, M.

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'originaire de Hinis, il appartient à la communauté kurde, que deux de

Mme A..., ressortissante hili ine, née le 17 juin 1973, déclare être entrée en France en 2018.

celui-ci avait commencé à l'insulter puis l'avait emmenée de force dans sa chambre ; il l'avait déshabillée, avait tenté de l'étrangler, l'avait giflée ; il avait continué en cassant un meuble, la chaîne hifi

    The basis of his asylum claim was his fear of both the Taliban and Hizb-i-Islami (“HII”) due to his perceived connections with the Afghan Government and the United Nations (“the UN”).

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [GO] [CX] né le [Date naissance 24] 1953 à [Localité 34], demeurant [Adresse 27] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard HINI

Instead, he had claimed that his brother had been sentenced to nine years' imprisonment because he had been a Hizb ut-Tahrir member.

Chief among the banned organizations are Hizb ut-Tahrir (HT), Akromiya, Tabligh Jamoat, and groups the government broadly labeled "Wahhabi." ...

20 JUIN 2013 N°2013/641 Rôle N° 12/18151 [X] [C] C/ SA SNCM SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI

juridictionnelle d' AIX EN PROVENCE) Né le 27 mars 1950 à AR-LES H... et donu*cilié 9 Grande Rue 13114 PUYLOUBIER représenté par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Assisté de Maître Edith FLORY-HINI