N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 L'Association hippique

Vu la procédure suivante : L'association Barokia a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le président du syndicat mixte du pôle hippique de Saint-Lô

Maître Louis HIROU, ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.

et activités hippiques des départements de la région Ile-de-France, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril 1999 et le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL, représenté

2017 ; que la Sarl Club hippique et poney club de la Forêt de Moulière représentée par M.

CEMENTIS (REUNION) C/ Me SELARL HIROU - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. SAMT OCEAN INDIEN S.A.R.L. SAMT OCEAN INDIEN S.E.L.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 21 septembre 2023, l'Association Centre hippique du Touring club de France, représentée par Me Lambert, demande

distinction entre celles perçues sur les spectateurs et celles provenant de droits acquittés pour être admis à participer aux épreuves ; Attendu qu'il résulte du jugement contesté que le cercle hippique

Par un jugement du 03 décembre 2007, la société PONEYS et TRADITIONS HIPPIQUES a été placée en redressement judiciaire.

par Mme Claire X..., domiciliée [...]                     , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Club hippique

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Hirson à lui verser la somme de 77 160 euros au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité

ministre de l'intérieur a enjoint à la SAEM " La Française des Jeux " de retirer l'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement des jeux de loterie et des jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques

A C, de Me Collet, représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune d'Hillion et de M. F, représentant le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

A C, de Me Collet, représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune d'Hillion et de M. F, représentant le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

A C, de Me Collet, représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune d'Hillion et de M. F, représentant le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

un établissement [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.623 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Club hippique

: 2024069959 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : représentée par Me Rémy BELLENGER, avocat (M10) ET : SARL HILLION