Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

[Y] a été engagé le 1er avril 1984 par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon en qualité de gestionnaire de clientèle. 2.

: 21/500651 rendu le 15 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à la caisse régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon

le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à la caisse régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon

E... et la société Ethigestion immobilier ont assigné l'ARC de Paris, l'ARC du Languedoc-Roussillon et M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 08 juin 2018, M.

DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2A / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [F] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 16

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 décembre 2023 RG :23/00458 S.C.P. [1] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

véhicule l'existence de deux pinces coupantes, ainsi qu'un couteau sur chacun des deux prévenus, les premiers outils étant d'habitude le genre d'ustensiles couramment utilisés par les voleurs à la roulotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Minoterie, dont le siège est .

Le 31 décembre 2014, la SCP Valliot Le Guernevé et Abitbol, devenue la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol et Rousselet, a, en qualité de mandataire ad hoc du bailleur, assigné le Crous en paiement

Z..., de l'Association des responsables de copropriété de Paris et de l'Association des responsables de copropriété Languedoc-Roussillon, l'avis de M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit: 1°/ de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, dont

O... était le seul camping établi sur la [...] », que ce village se situait « d'une part, dans la région Languedoc-Roussillon, région très prisée en période estivale et d'autre part, près de la majorité

Z... et Roussillon faisaient état, quant aux tâches accomplies, de faits plus précis que ceux retenus par l'arrêt, la cour d'appel a encore violé lesdites dispositions ; qu'à tout le moins elle a dénaturé

Y..., de Me Pradon, avocat de la SIVOM du canton du Roussillon, les conclusions de M.

Salaise-sur-Sanne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Expropriations), au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton du Roussillon