Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d31e9ba5988459c57abb
16 février 1988
16 février 1988
Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Comptoir nouveau de la parfumerie " parfums Hermès " (société Hermès), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution
Source officiellePremier Président
67061e5ffde28ee4207113be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°42/24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEII
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
du groupe HetM auquel elle appartient.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C a été recruté le 28 mars 2000 par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme E a été recrutée le 20 décembre 2004 par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
groupe HetM auquel elle appartient.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM D E a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM D F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ee
15 juin 2006
15 juin 2006
La SA EULER HERMES SFAC a formé une tierce opposition à ce jugement.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007808002
22 avril 1992
22 avril 1992
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 août 1990 et 17 décembre 1990, présentés par Mme Jocelyne X..., demeurant ... à Hermes
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
La société Hermès International a interjeté appel de cette décision le 11 avril 2011, Par arrêt mixte rendu le 15 mars 2013, la présente Cour a : - débouté la société Hermès International de sa demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En ce qui concerne les indices permettant à la société Hermès Informatique de soupçonner la fraude : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM G I H exerçait, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillements du groupe HetM auquel elle appartient.
Source officiellePage 10 sur 283