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923 résultats pour « Heilmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c20

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

CHRISTIAN DIOR à SAINT JEAN DE BLAYE (Loiret) et 84 colis appartenant à la Société KENZO à MONTBAZON (Indre et Loire), pour être transportés à HAMBOURG (Allemagne) chez le destinataire, la Société GEBR HEINEMANN

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162d33270d46c7f95e826f1

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de : Me Alexia GAVINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 INTIMÉS Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP ABOUKRAT - HEFTMAN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda85f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : SAS L'ATTISEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda863

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SARL LE TRIANGLE LANCELOT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011580_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201720_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Guissény, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105962_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'hébergement de Mme A C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 février 2019 dans un appartement de type T4 situé au 15 rue Huguette Heitzmann, à Bagnolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400769_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400118_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le chef d'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202352_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme E A D, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f38d1e51905db2b1db2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

W] et son épouse, Mme [Y] [G], ont emprunté solidairement la somme de 31 000 000 FCP auprès de la Banque de Polynésie, les fonds étant destinés à un apport en compte courant d'associés dans la SCI Heimaana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509189_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) d'accorder à M.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503026_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Bouhalassa, avocat stagiaire de la SCP Thémis Avocats et Associés, assisté par Me Hebmann, et les observations de Me Hebmann, pour M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600549_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209823_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

G I, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300804_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann de l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née le 2 février 2023 du silence gardé le directeur

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667d88dcb0e97e924887

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

mandatée DEFENDERESSE Madame [P] [H] née le 28 Mai 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Sarah HEILMANN

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TA

étrangers JU

DTA_2504079_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lacampagne ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Dumaz Zamora, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300453_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

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