CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

379 330 résultats pour « Haure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372255cd580146773fc1e4

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de la Haute-Marne

Source officielle

Page 10 sur 18967

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372440cd58014677413f04

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

plus de seize mois, le compte courant d'une entreprise fonctionner selon une position débitrice en augmentation constante puis exige du gérant de la société de consentir un engagement de caution, à hauteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201056

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

alors : « 1°/ que selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, prévues par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, interprété à la lumière de l'avis de la Haute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201055

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

alors : « 1°/ que selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, prévues par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, interprété à la lumière de l'avis de la Haute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100341

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] fait grief à l'arrêt de juger qu'il est redevable envers la communauté d'une récompense à hauteur de 148 000 euros au titre de fonds communs remis pour l'acquisition d'un immeuble, ainsi que d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

société Maurice Giraud Bâtisseur avait fait établir le 15 juin 2012 un procès-verbal de constat par huissier, relevant les faux-aplombs des murs béton par rapport aux portes palières, des erreurs de hauteur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca6cb78d6158577da99107

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La cour a infirmé partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant de l'indemnisation due par le demandeur au défendeur à 31 749,97 euros HT, tout en confirmant le surplus du jug

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300483

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir Mme [U] à hauteur de 30 % des condamnations mises à sa charge ; Mais attendu qu'ayant relevé que le dossier établi par l'architecte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03426

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

B... par la violation manifestement délibérée de l'obligation d'évaluer le risque de chute de hauteur dans le document unique d'évaluation des risques et condamné M.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-222

transparence vie publique

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Délibération n° 2020-222 du 1er décembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Compétence de la Haute Autorité sur l’ensemble des fonctions publiques exercées au cours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301231

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

L'expert a conclu que les trois intervenants avaient participé à la réalisation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires pour la SAS Dunoyer à hauteur de 50 %, pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

dire et juger les sociétés TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI et HELVETIA ASSURANCES SA recevables et bien fondées en leurs demandes, - confirmer en tous points la décision entreprise, - condamner à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

novembre 2016, Déclaré la société LE MADRILENE recevable en ses demandes, Dit que la SCI DU BASSIN NORD a manqué à son engagement contractuel de délivrer un local dans un centre commercial de haut

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740617f

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

était seulement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que les mensonges délibérés d'un cadre de haut

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125e0

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

X... avait donné mandat de se porter caution à hauteur de 7 000 000 de francs et que l'acte authentique l'engageait à hauteur de 4 000 000 de francs, et, d'autre part, que l'engagement de caution consenti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100083

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

L'assistant fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable à hauteur de 50 % de son dommage et d'avoir en conséquence limité la responsabilité de l'assisté, alors « que dans le cadre d'une convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200230

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

la société ADVD971 sollicitait en cause d'appel la liquidation complémentaire de l'astreinte provisoire ordonnée par l'arrêt du 16 décembre 2019, pour la période du 2 mars 2021 au 7 décembre 2021, à hauteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00420

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

société civile immobilière Helkios de deux chèques de 1 500 euros et de 3 000 euros à la société DHE Consulting, frappés d'opposition, suffisait à constituer la seconde créancière de la première à hauteur

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f22

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

du barrage en fonction de la "hauteur de chute brute" qui seule permettait de déterminer "la puissance maximum brute (produit de la hauteur de chute brute et du débit maximum dérivé)", comme constituant

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742226d

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Z... et Y... pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société cerp Rouen au Havre, après avoir constaté l'autorisation donnée à MM.

Source officielle