Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [E] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Yasmina HASSAIRY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hassairy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Yves X..., 3°/ de Mme Paule X..., née B..., demeurant tous deux Cafétéria Hasting, Centre commercial Continent, 61250 Condé-sur-Sarthe, et actuellement ..., 4°/ de M.

#George Haswani срещу Съвет на Европейския съюз.

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 3 octobre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 38555/19 Majid HASANI

inexécution Décision attaquée : n° F 22/00723 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 14 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [Z] [W], représentant : Me Ali HASSANI

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zoulika X..., demeurant rue A 42, n° 15, Lotissement Lâalag, Hay El Hassani, à Oujda (Maroc

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Hay Hassani Derb Nrejma, Bloc 431, n° 1154, Casablanca 02 (Maroc)

#George Haswani v Council of the European Union.

HARANI, CITOYEN FRANCAIS MUSULMAN D'ORIGINE ALGERIENNE, N'AYANT PAS MANIFESTE LA VOLONTE D'ETRE SOUMIS AU STATUT CIVIL FRANCAIS DE DROIT COMMUN, EST DECEDE A SAINT-DENIS (SEINE) LE 12 DECEMBRE 1961 ; QUE

au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/ 009188 du 13/ 11/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : Etablissement Public HAGANIS

Lahoucine X..., demeurant 719 Bloc 26 Hay Hassani, à Marrakech-Menara (Maroc) ; M.

A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

#George Haswani przeciwko Radzie Unii Europejskiej.

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [J] né le 12 Avril 1970 en TUNISIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [I] né le 26 Juin 2004 [Adresse 3] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE