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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6979
25 avril 2023
25 avril 2023
MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [S] (Interprète en tibétain) tout au long de la procédure devant
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f790c
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Y..., Camille Z..., demeurant 5440, Pepsi Saint-Harahan à Los Angeles 70123 (Californie Etats-Unis d'Amérique), défendeurs à la cassation ; II/ Et sur le pourvoi n8 V 91-11.008 formé par : 18/ M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300794_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, la société CPS quality déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108210_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2006050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201996_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Habchi. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire, depuis le 22 juin 2009, d'une maison individuelle située sur la commune de Ternand, au lieu-dit " Pré Gravière ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2202496_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC004312110
10 juillet 2012
10 juillet 2012
La Cour a examiné la situation en Tunisie à la suite de ce récent changement de régime dans les affaires Al Hanchi c.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88652
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE JG. HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE G. DU ROSTU : CONSEILLER P.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207006_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Cuche, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel A... , salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier spécialisé du 20 septembre 1960 au 26 février
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d8
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel Y... , salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier spécialisé du 20 septembre 1960 au 26 février 1965
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Robert Y... , salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier du 17 octobre 1960 au 2 juin 1972 , a souscrit
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88898
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a814
21 juin 2007
21 juin 2007
HACHID DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mai 2007, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa61
10 mai 2007
10 mai 2007
HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX, Président de chambre Madame LAPLANE, Conseiller M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e7841a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
susceptible de recours EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 11 septembre 2008, reçu par Maître [H] [I] exerçant au sein de l’étude THIBIERGE NOTAIRES, la SNC du bois des Harcholins
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Compaoréc/France
ECLI:CEDH:001-243800
20 mai 2025
20 mai 2025
xa0; Le requérant risque-t-il de subir un déni flagrant de justice dans le cadre du procès relatif aux faits pour lequel son extradition est demandée, en violation de l’article 6 de la Convention ( Harkins
Source officielle5ème chambre
DTA_2303196_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bescou, représentant M. C et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105435_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A.-S. Soubié La présidente, V.
Source officiellePage 10 sur 43