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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GO NATURE C/ [C] [B] Organisme CPAM DU TARN Mutuelle HARMONIE MUTUELLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

Page 10 sur 627

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101187

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

W...), et déclarée à la SACEM le 14 janvier 2004, constituait une contrefaçon partielle de son oeuvre, a, au vu du rapport d'expertise judiciaire relevant des similitudes mélodiques, harmoniques et rythmiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02271

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

groupe Carrefour au sein duquel un accord d'entreprise modifiant la classification des salariés, le temps de travail et les modalités de rémunération avait été conclu le 31 mars 1999 ; qu'un accord d'harmonisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300431

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

démolir le portail à deux vantaux donnant accès au passage du porche et à la cour indivise intérieure qu'elle avait édifié, à remettre l'ensemble en état, conformément au règlement de copropriété et à l'harmonie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00839

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

d'un dessin ou d'un modèle communautaire enregistré ne peut résulter que de la comparaison du produit prétendument contrefaisant avec le dessin ou modèle tel qu'enregistré auprès de l'Office de l'harmonisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00049

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

accomplir et proportionnée au but recherché, s'agissant en l'espèce des mesures nécessaires à la préservation de la santé d'un autre salarié en particulier ou plus généralement de la préservation de l'harmonie

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ea

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris des articles 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4.6 du règlement CEE n° 3820/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-95

droit de la concurrence

29 juin 2016

29 juin 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d’actifs de la Fondation hospitalière Sainte Marie par MGEN et Harmonie Mutuelle

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503059_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503141_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04522_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Ouedraogo pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01296

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

d'application des dispositions précitées, et entrer en voie de relaxe, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que les faits visés à la prévention entraient dans le champ de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab52f444f3ad06a68539

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [F] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée à : S.C.E BRITISH AIRWAYS BRITISH AIRWAYS PLC [Adresse 3] HARMON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01419

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Elle a exposé qu'ayant stationné son véhicule Renault Twingo sur le parking d'un immeuble, elle avait constaté en voulant en reprendre possession, que le hayon était enfoncé et que le pare-choc avant était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00289

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[R] a déposé, à son nom, auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (l'OHMI), devenu l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les modèles n° 330337 pour

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1a7

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

publicité des demandes d'emploi, que les accords salariaux et la durée hebdomadaire du travail sont négociés au niveau de l'UNEDIC, qu'il existe un fonds social centralisé, que l'UNEDIC assure un rôle d'harmonisation

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741064c

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

de l'exercice de commerces de nature à perturber la jouissance normalement convenue par rapport à la destination exclusive consentie, d'autant qu'elle s'était engagée à maintenir la cohérence et l'harmonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02013_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle