Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Beci, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Haras

DANCE et le signe incriminé HAKA ou HAKA SPIRIT sont phonétiquement et intellectuellement proches, outre leur contenu sémantique identique », sans comparer séparément chacun des signes HAKA et HAKA SPIRIT

Sur la demande en paiement concernant le hammam Aucun désordre imputable à la S.A.R.L.

Elle soutient que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le seul et unique message véhiculé par l’apposition des drapeaux israéliens est le soutien aux otages détenus par le Hamas, elle ne

tend à accréditer l'idée que le requérant aurait proféré de menaces et insultes antisémites à Paris le jour de son interpellation, ce qui eût été d'une extrême gravité après l'attaque terroriste du Hamas

Elle expose que la société Hammam du Canal ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives.

HAMMAM SAINT PAUL ayant son siège 4, rue des Rosiers 75OO4 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assistée de Me Jean

conseil et d'information ; - condamné la SARL HAMMAM PACHA à verser à la SA AXA FRANCE IARD la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SARL HAMMAM PACHA

A..., représentant la société HAMD. Considérant ce qui suit : La société HAMD, dont la gérante et associée unique est Mme B...

Par acte de commissaire de justice du 3 juin 2024, la société Hajma a assigné la société le Rim, MM.

Le syndicat des copropriétaires du Domaine de la ferme des haras de [Localité 8] a également formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hamje exploitait un magasin de commerce de gros alimentaire sous l'enseigne Promocash avant

était invitée, si depuis lors, Mme Y... ne s'était pas mise en conformité avec les lois et règlements, comme l'établissait la délivrance le 20 avril 1998 de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture du haras

M'Halla au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

et lui imposant des prescriptions additionnelles pour l'exploitation de son chantier de conditionnement de ferrailles et de carcasses de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de Basse-Ham

D’une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l’origine d

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

attentat d’Arras du 13 octobre 2023 perpétré en France, sur ce que les slogans ou propos susceptibles d’y être tenus ne peuvent être clairement dissociés d’une approbation des attaques terroristes du Hamas