Hakkari 3 Faris ALTEKİN 1962 Hakkari 4 Füat ALTEKİN 1962 Hakkari 5 Girman ALTEKİN 1985 Hakkari 6 Halil ALTEKİN 1960 Hakkari 7 Sefer ALTEKİN 1948 Hakkari 8 Sıttar ALTEKİN 1972 Hakkari 9 Taner ALTEKİN 1970

HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - S.A. HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI - M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée 1er août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 septembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société Bouygues telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Sur le pourvoi n° Q 98-15.700 formé par le Syndicat des coproprietaires de l'immeuble "Le Hameau de Tovière", sis 73320 Tignes-Le-Lac, représenté par son syndic le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme

Sylvie Y... avait, le 30 octobre 1991, résilié le contrat conclu avec la MAAF, à la date de l'échéance qu'elle avait fixée "sauf erreur au 1er janvier 1992", retiennent que la MAAF a remis à Sylvie Hameau

APPELANT Monsieur Hamadi X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 juin 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, Mme A, représentée par Me Hammerer, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et conclut à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

X... à la société Nouvelle Harris Yachting et rejeter les demandes de M.

Hamedi X, demeurant chez ... ; M.

Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00290) rendu par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 18 novembre 2024, suivant déclaration d'appel du 05 Février 2025 APPELANT : SYNDICAT COOPERATIF LES HAMEAUX