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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca6273
16 août 2022
16 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
625badf244cde4277d1bd4c8
15 avril 2022
15 avril 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6285e09e6a1876057df5d218
18 mai 2022
18 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a911
6 mai 2022
6 mai 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304078_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431428_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007883470
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Hamda X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506747_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 à 15h, en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506956_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, - les observations de Me Jolivet, représentant Mme C. Le département de la Drôme n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403680_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Hamdouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604205_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A.... La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201370
1 juillet 2010
1 juillet 2010
En ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevable l'appel formé par Monsieur Hamadache X... contre le jugement du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de Paris en date du 16 octobre 2006.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007957569
12 mai 1999
12 mai 1999
Hamouch X..., demeurant chez M. Ahmed X..., ... ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501008_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62176cdc6046d47e59414
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e628eecdc6046d47e63a26
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6464fcdc6046d47e89250
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64740cdc6046d47e8a42a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64830cdc6046d47e8b38a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64917cdc6046d47e8c1e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
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