CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

795 résultats pour « Hamchouch »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC006325113

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

commerce de Pontoise, par un jugement du 9 décembre 1975, prononça le règlement judiciaire du patrimoine du requérant, exploitant d’un fonds de commerce situé à Montmorency, et nomma Maître   Hamamouche

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9db3a7cb93066e443a2e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Assisté de Maître Léa HAMIDOUCHE, avocat au barreau de GRASSE, choisi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603491935e7ef17e7b00139e

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

de sociétés [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Me Véronique HAMAMOUCHE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509848_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hamdouch, - les observations de Me Poret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506166_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Hamdouch, - les observations de Me Azouagh, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504488_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505524_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101180_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Manetti, représentant les consorts E... et les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Megève

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001484_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Garraud, représentant la société Grenoble Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901396_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104729_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Teston, représentant la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740095c

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Hamouche Y..., demeurant ..., 2°/ l'Union locale CGT, représentée par son délégué syndical, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005579_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202657_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206394_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500939_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64df09c587e994d969651818

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[Y] [W], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502592_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502986_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603031_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle

Page 10 sur 40

← PrécédentSuivant →