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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427539_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 14 octobre et 2 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle

Page 10 sur 49

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Créations

Hadidi, Youcef

SIREN 104114087Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/05/2026

Voir →

Radiations

HADIDI, Ramzi

SIREN 911449940Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

Voir →

Créations

Rezkou, Chaima, Fatima, Hadidi

SIREN 951822428Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/04/2026

Voir →

Radiations

Hadidi, Mehdi

SIREN 884120270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Modifications diverses

HADIDI, Faiza, KHERBOUCHE

SIREN 935354662Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/03/2026

Voir →

CC

cr

édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X

6137264ecd58014677424892

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

El Hadi, - A... Kacem, - B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par déclaration du 21 novembre 2024, la société Habibi a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203259_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme C A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207775_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[B] ; -Condamner le cabinet Habilis à verser à M. [B] la somme de 159.640 euros en réparation de son préjudice ; -Condamner le cabinet Habilis à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218048_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

D B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01665_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428700_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Hamidi, doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201196_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Martin Hamadi une somme de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075280

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Abdelhamid Hadadine, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre référés civils

68ecddfa0da7cb996dbb6ba7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Audience publique du 20 Mai 2025 Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie ORDONNANCE : Réputée contradictoire En premier ressort Prononcée publiquement le 01 Juillet 2025 par Madame HAMIDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300365_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300539_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A C et G D C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319026_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506170_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une provision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505719_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C B, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420516_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201091

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société SCI Hadis

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb2b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Hamaidi, à le supposer fautif, ne constituait pas un motif réel et sérieux de licenciement dès lors que ledit changement n'était pas nécessaire puisque deux trieurs sur trois étaient présents pour deux

Source officielle