SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 431-1, ALINEA 6, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE HACHETTE, LA LIBRAIRIE

un véhicule conduit par un homme ; que Mmes X..., Y... et Z..., dont il n'est pas contesté qu'elles sont parfaitement identifiables sur le cliché en cause, ont assigné la société en nom collectif Hachette

le siège social est 44, allées Paul X... à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Hachette

Françoise constituait un bail commercial soumis au décret du 30 septembre 1953, la cour d'appel a violé l'article 1er de ce décret et le principe " nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet

41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, la société requérante fait valoir que le Conseil supérieur de l'audiovisuel devait tenir compte de l'existence d'un groupe de fait formé par le groupe Hachette

X... a été engagé le 1er janvier 1952 en qualité de cycliste par la société Franpar aux droits de laquelle est venue la société Hachette Filipacchi Associés (HFA), la convention collective de la presse

Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Hachette Filipacchi associés.

HACHETTE FILIPACCHI FILMS anciennement dénommée FILM OFFICE EDITIONS C/ S.A NATEXIS COFICINE nouvelle dénomination de S.A.

Fraise, demeurant c/o D Le Port, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Hachette Détail, dont le

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 février 2004, la SCP Gatineau, avocat de la société Hachette

HACHETTE PHOTOS PRESSE HPP agissant poursuites et diligences en la personne de son PDG ayant son siège 13, rue d'Enghien 75010 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Hachette Filipacchi Associés c. France (requête n o 71111/01).

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2011), que la société Hachette Filipacchi (la société) a été condamnée

commencé à repousser le groupe où se trouvaient Henri Z... et son fils ; que devant la résistance de ce groupe, le ton est monté et les coups ont été échangés ; que Gino X... est allé s'emparer d'une hache

marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle. 2- Lagardère SA (société anonyme) 3- Louis Hachette

"Le 27 avril 1999, votre véhicule de travail a été endommagé chez HACHETTE. Le montant des réparations se trouve être d'environ 11.000 F.

Les griefs, déclinés sous plusieurs angles de vue, ne portent que sur un seul fait, à savoir l'annonce parue dans le guide HACHETTE, à l'initiative de Monsieur Bernard X....

sont engagés à vendre leur fonds de commerce à Mme Y..., sous diverses conditions suspensives, parmi lesquelles l'obtention pour l'acquéreur de l'agrément des fournisseurs, et notamment de la société Hachette