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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
644b6395c51457d0f882dccc
27 avril 2023
27 avril 2023
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe ayant son siège social au[Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de Valenciennes PRÉSIDENTE : Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da697
1 octobre 2024
1 octobre 2024
02 Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 mai 2024 Date de mise à disposition : 01 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène
Source officielleSe. référés
6871f14fdf9b8685d8d06918
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [G], des échanges de mails et du tableau récapitulatif extrait du grand livre arrêté au 1er juin 2024, que le montant de cotisations est parfaitement justifié.
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
président du tribunal judiciaie d'Evreux du 28 février 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Estelle HELEINE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01253
16 mai 2012
16 mai 2012
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2010), que Mme X..., engagée le 27 septembre 2004 en qualité de responsable adjoint de magasin par la société Nature et découvertes, exerçait
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cf
19 juillet 2022
19 juillet 2022
9 juin 2022, elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance déférée et statuant à nouveau, d'ordonner aux consorts [G] de produire sous astreinte l'intégralité des courriers électroniques dont des extraits
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
afin qu'elle puisse faire une offre, que le merlon, dont la forme géométrique avait été imposée à cette entreprise, a du être surélevé en raison de l'augmentation des quantités extraites, le terrassier
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6757
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Code Civil 20L N° RG 23/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JQ N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Marine LEONARD Me Hélène
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4179
10 octobre 2024
10 octobre 2024
copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 330la SELAS LEGA-CITE (Lyon) Me Marc GUEHO - 289 Me Hélène
Source officielle6e Chambre C
615e0e20c25a97f0381f5278
18 novembre 2014
18 novembre 2014
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme HERMEREL Corinne, Conseiller Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Marion ASTIE.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
662209709ce1420008389883
16 avril 2024
16 avril 2024
DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SAS Cian Entreprise prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110401
9 juin 2017
9 juin 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène
Source officielle3ème Ch.section A
697b3111cdc6046d47163641
5 janvier 2026
5 janvier 2026
05806 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDH5 [Y] [X] C/ [O] [N] copies exécutoire(s) délivrées à -parties copies certifiée(s) conforme(s) délivrées à avocat - parquet civil copie dossier le extrait
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746dfcdc6046d479cb53a
3 avril 2026
3 avril 2026
Basse-Terre, D'autre part, L'autorité administrative, le Préfet de la région Guadeloupe, régulièrement convoquée, le 1er avril 2026, par courriel, Le ministère public, représenté par Madame Hélène
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e4cdc6046d479cb568
3 avril 2026
3 avril 2026
Basse-Terre, D'autre part, L'autorité administrative, le Préfet de la région Guadeloupe, régulièrement convoquée, le 1er avril 2026, par courriel, Le ministère public, représenté par Madame Hélène
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e6cdc6046d479cb5af
3 avril 2026
3 avril 2026
Basse-Terre, D'autre part, L'autorité administrative, le Préfet de la région Guadeloupe, régulièrement convoquée, le 1er avril 2026, par courriel, Le ministère public, représenté par Madame Hélène
Source officiellecr
61372518cd5801467741aee1
15 juin 1999
15 juin 1999
Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 7 avril 1998, qui, pour tromperie notamment, les a condamnées, la première à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdc6c40aa805a7864c95
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 10 sur 218