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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b961
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT (SAIMV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0274 Nous, Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
vestiaire #D1878 DÉFENDEUR Monsieur [E] [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 Nous, Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
6711559daa7e95fd3fcf7fa8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LOCAPOSTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielle18° chambre 1ère section
65b16404b9f94e984650d694
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EMMATHIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Romain LESUEUR de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielle18° chambre 1ère section
65b16405b9f94e984650d6b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DÉFENDERESSE Coco [Adresse 5] 21 SCI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 Nous, Sophie GUILLARME
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26be5a8ebce715483c4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ADAPTIV SYSTEMS reperésentée par son représentant légal représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549326 Intimée
Source officiellesoc
61372307cd580146774048a3
18 février 1998
18 février 1998
Bouret, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Pascal, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372664cd58014677425365
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Philippe X... , demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Guéret, au profit de la société en nom collectif (SNC) Guinard, dont le
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98f1
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Guinard, avocat de la société Annelaure intermarché, les conclusions de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308566_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'affecter son fils en classe de seconde professionnelle au lycée Hector Guimard à Lyon.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202138
2 décembre 2010
2 décembre 2010
l'ordonnance attaquée (Nîmes, 16 septembre 2009) rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Mirabeau a contesté le compte des dépens présenté par la société Guizard
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c47282
23 mars 1999
23 mars 1999
Donne défaut contre l'association Guitare pour tous, M. X... et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a22c
9 juin 2016
9 juin 2016
Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... et Mme E..., et de Me Brouquières, représentant la société Lacanau Guittard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301063_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301065_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301096_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456679.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461038.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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