Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406980_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A F B C, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal
Source officielle5ème chambre
DTA_2215051_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier 2023, 13 août 2023 et 18 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Griffon Protection, représentée par Me Guigui, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01228_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe51
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Y... la construction d'une villa où des désordres sont apparus ; que le 13 mars 1992, la société Guigou, courtier d'assurance, avait délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Guigal comme correspondant à des biens de nature mobilière n'entrant pas dans le champ d'application des impositions en litige : 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC005982100
6 janvier 2004
6 janvier 2004
O’Boyle, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juillet 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes, M me Jeanine Guigue et la
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979217
1 février 1999
1 février 1999
GUIGOU, a été nommé en qualité de recteur de l'académie de Nantes par un décret du 1er février 1990 ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202989_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E G et la société Génie acoustique et à Me Pascal Guigon.
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f2
12 mai 1998
12 mai 1998
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09b
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25b
22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506532_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2403237 du 3 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303169_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n° 2003243 du 10 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504964_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Guigui, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l’exécution dudit jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005221_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre, au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204494_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1982:CO482
6 janvier 1982
6 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1787 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE GUIGOU A REMIS A LA SOCIETE PONCET EN VUE DE LEUR IMPRESSION
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e60
10 mai 1984
10 mai 1984
HYPOTHEQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS, DENOMMEE MAINTENANT LA B C T MIDLAND BANK (LA BANQUE) A ACCORDE, LE 5 JUIN 1977, UN PRET A M GUIGOU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107260_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D B, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 soient étendues à Me Pascal Guigon.
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2198
4 juillet 1990
4 juillet 1990
, dont le siège est ... sur Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société Sovic Guiguet
Source officiellePage 10 sur 535
RETINA DOCTEURS GUIGUI ET MARTINET
05/07/2026
Voir →
Ben Guigui, keren, tamar
24/05/2026
Voir →
GUIGUI, Jordan, Eric, Jacques
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/05/2026
Voir →
GUIGUI GO
21/05/2026
Voir →
Guigui Corp.
09/05/2026
Voir →