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5 262 résultats pour « Guermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720eccd580146773ef868

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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CC

soc

613720abcd580146773ed405

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0f6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa355

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b781

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

d'affaires de 500 000 francs, alors que Vial et Halimi qui lui a succédé comme représentant à la commission, ont toujours assuré qu'ils n'avaient jamais apporté un tel chiffre d'affaires aux Etablissements Guérin

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3443

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers ; MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b29

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c02

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a72

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcd1

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe86

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0549

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; Mlle Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee76

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef06c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef55f

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef682

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef696

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1630

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1726

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b6f

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle